Projet Agro-Environnemental et Climatique

Un Programme Agro-Environnemental Et Climatique (PAEC) permet de maintenir les pratiques agricoles ou d’encourager les changements de ces pratiques. L’objectif est de répondre aux enjeux identifiés sur le territoire liés à la qualité de l’eau : nitrates, pesticides, bactériologiques ou liés à la biodiversité sur les zones Natura 2000, les corridors biologiques, etc.

En s’engageant volontairement à maintenir et/ou développer des pratiques respectueuses de l’environnement au-delà des normes, les agriculteurs bénéficient de subventions pour indemniser les coûts supplémentaires et les pertes de revenus résultant des engagements. Il s’agit de contrat de 5 ans, avec versement d’une aide annuelle.

Le projet de PAEC déposé par le syndicat à l’automne 2015 a été renouvelé par la commission régionale pour 2020, dernière année de contractualisation possible pour ce programme. Cependant, étant entendu que 2020 est la dernière année de la programmation PAC 2015-2020, les critères de sélection pour les mesures ouvertes sont particulières. Retrouvez la liste des mesures ouvertes sur la Plaquette_2020_MAEC et ci-dessous, vous pouvez télécharger les différents cahiers des charges (cliquez sur les liens en rouge) :

⇒ Les mesures systèmes : évolution ou maintien d’un système de production respectueux de l’environnement

ATTENTION : Pour la campagne 2020, sur les mesures systèmes, seuls sont possibles des contrats de 5 ans pour (1) les agriculteurs en JA (installé depuis le 15 mai 2019) et/ou en Bassin Versant Algues Vertes (siège ou au minimum 3 ha en BVAV) OU (2) une prolongation d’1 an du contrat pour les agriculteurs dont le contrat arrive à échéance au 15 mai 2020 (contrat signé en 2015). L’idée est de limiter au maximum la superposition de contrats sur deux programmations PAC.

Concernant les prolongations d’un an, les objectifs correspondent aux objectifs du contrat concernés pour la 5ème année. Si les formations obligatoires ont été réalisés, il n’y a aucune obligation de repasser ces formations.

Mesures herbivores : maintien ou augmentation des superficies en herbe (élevage bovin ou autre)
- Evolution : arriver aux taux à partir de la 3e année
  – 70% d’herbe mini et 12% de maïs maxi (SPE1) : 210 €/ha/an –> Contrat de 5 ans ou Prolongation d’1 an
  – 65% d’herbe mini et 18% de maïs maxi (SPE2) : 190 €/ha/an–> Contrat de 5 ans ou Prolongation d’1 an
  – 55% d’herbe mini et 28% de maïs maxi (SPE3) : 140 €/ha/an–> Contrat de 5 ans ou Prolongation d’1 an
- Maintien : respecter le cahier des charges dès le 15 mai de l’année d’engagement (1ère année)
  – 70% d’herbe mini et 12% de maïs maxi (SPM1) : 180 €/ha/an–> Contrat de 5 ans ou Prolongation d’1 an
  – 65% d’herbe mini et 18% de maïs maxi (SPM2) : 160 €/ha/an–> Contrat de 5 ans ou Prolongation d’1 an
  – 55% d’herbe mini et 28% de maïs maxi (SPM3) : 110 €/ha/an –> Prolongation d’1 an uniquement

⇒ Les mesures localisées : il ne sera pas possible d’engager de nouveaux contrats de 5 ans quelle que soit la mesure.

⇒ Autres mesures ouvertes sur toute la Bretagne

Mesures de soutien à l’agriculture biologique : notice 2020
– Aides à la conversion en agriculture biologique : de 44 à 900 €/ha/an
– Aides au maintien en agriculture biologique : de 35 à 600 €/ha/an

Aucun contrat MAB de 5 ans ne peut être établi. Seuls sont possibles des prolongations d’un an si le contrat CAB arrive à échéance au 15 mai 2020.

Mesure « apiculteur »
– Mesure d’amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles (API) : 21 €/ruche/an

Mesure « races menacées »
– Mesure de protection des races menacées de disparition (PRM) : 200 €/UGB/an

Consultez également, pour plus d’informations sur les MAEC en Région, le site de la DRAAF.

⇒ Des contrats déjà signés

Depuis 2015, plus d’une cinquantaine d’agriculteurs du bassin versant de la Penzé se sont déjà engagés sur une mesure, voire plusieurs. Les mesures contractualisées sont principalement :

Soutien à l’agriculture biologique : 26
Systèmes herbivores : 25
Gestion des zones humides : 3
Protection des races menacées : 1
Semis direct : 1

Une trentaine d’agriculteurs du bassin versant s’étaient engagés sur 5 ans lors du précédent programme (jusqu’en 2018). Au total, 564 ha avaient été contractualisés sur 15 833 ha de Surface Agricole Utile (SAU) et 66,27 km de linéaire (bocage et ripisylve).