Qu’est ce qu’un sage ?

Un Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est un document d’orientation et de planification de la politique locale de l’eau, visant à concilier développement économique, aménagement du territoire et gestion durable des ressources en eau.

Pour atteindre une gestion équilibrée de la ressource à l’échelle d’un territoire hydrographique cohérent, le SAGE fixe des objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative des eaux superficielles, souterraines et des écosystèmes aquatiques. Il veille également à la préservation des zones humides.

1-Actions-SAGE

Portée juridique

Le SAGE se compose de 2 documents dont la portée juridique diffère :
Le Plan d’aménagement et de Gestion Durable (PAGD) définit les priorités du territoire en matière de politique de l’eau et des milieux aquatiques, ainsi que les objectifs et les dispositions pour les atteindre. Il est opposable aux décisions administratives (règle de compatibilité des décisions prises dans le domaine de l’eau et des documents d’urbanisme).
Le règlement édicte des règles précises permettant d’assurer la réalisation des objectifs prioritaires du PAGD.
Il est opposable à l’administration et aux tiers (règle de conformité, installations classées, projets relevant de la « nomenclature eau »).

Suite à son approbation par l’autorité préfectorale, le SAGE sera mis en œuvre. Les décisions des services de l’État et des collectivités locales, prises dans le domaine de l’eau, devront être compatibles avec les dispositions du Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) du SAGE.

Cela concernera notamment :

  • les autorisations et déclarations délivrées au titre de la police de l’eau ou des installations classées ;
  • les déclarations d’utilité publique, déclarations d’intérêt général relatives aux aménagements hydrauliques, à l’entretien de rivière ;
  • les documents locaux d’urbanisme (schéma de cohérence territoriale, plan local d’urbanisme, carte communale) et schémas départementaux de carrières.

Les décisions administratives et actes individuels délivrés au titre de police de l’eau ou des installations classées devront être conformes aux dispositions du règlement du SAGE. Ces dispositions seront en effet opposables aux personnes publiques et privées.

Les différentes phases d’élaboration d’un SAGE sont également détaillées ici : www.gesteau.eaufrance.fr