Subvention pour l‘achat de matériel de désherbage alternatif en zone non agricole
Cette aide vise l’achat de matériels de désherbage, pour favoriser le non-recours aux matériels de désherbage phyto sanitaire et protéger la ressource en eaux
Les structures éligibles sont :
- Les collectivités territoriales ou leurs groupements : communes, établissements publics de coopération intercommunale, syndicats d’alimentation en eau potable, syndicats de bassin versant, Conseil départemental, parc naturel régional, etc.
- Une structure associative environnementale
- Les entreprises entretenant elles-mêmes leurs espaces privés verts appartenant à des parcs d’activités (zones artisanales, zones industrielles, zones commerciales, zones tertiaires) pour les demandes de financement de matériels de désherbage alternatif au désherbage chimique
- Les entreprises emplois adaptés et chantiers d’insertion
Pour connaitre les Dépenses éligibles, veuillez consulter en pièces jointes le tableau des matériels éligibles
Vous pouvez déposer votre demande, ou en savoir plus sur le site de la région : https://www.bretagne.bzh/aides/fiches/copie-de-eau-materiel-de-desherbage-alternatif-au-desherbage-chimique-en-zone-non-agricole/
L’instruction des dossiers sera effectuée au fil de l’eau et les validations des décisions financières seront rythmées par les dates des commissions permanentes du Conseil régional de Bretagne