Subvention pour l’achat de matériel de désherbage alternatif au désherbage chimique en zone non agricole

Cette aide vise l’achat de matériels de désherbage pour favoriser le non-recours aux produits phytosanitaires et protéger les ressources en eau.

Les structures éligibles sont :

les collectivités territoriales ou leurs groupements : communes, établissements publics de coopération intercommunale, syndicats d’alimentation en eau potable, syndicats de bassin versant, Conseil départemental, parc naturel régional, etc.
les structures associatives environnementales
les entreprises entretenant elles-mêmes leurs espaces privés verts appartenant à des parcs d’activités (zones artisanales, zones industrielles, zones commerciales, zones tertiaires) pour les demandes de financement de matériels de désherbage alternatif au désherbage chimique
les entreprises d’emplois adaptés et de chantiers d’insertion

Pour connaître les dépenses éligibles, veuillez consulter : Tableau-des-materiels-de-desherbage-eligibles

Pour constituer votre dossier à déposer sous forme dématérialisée, veuillez fournir les pièces suivantes :

Description du projet (à remplir en ligne sur la plateforme) : rédaction en quelques lignes en précisant notamment (type(s) d’achat(s), usage, fréquence d’utilisation, si mutualisation les objectifs, le contexte, le public bénéficiaire, …).
Plan de financement
Dossier technique (caractéristiques du matériel, photos)
Délibération de la maîtrise d’ouvrage (sollicitant explicitement la Région),
Devis définitif du ou des matériels (pièces obligatoires lors du dépôt)
Attestation d’engagement et d’utilisation