Lancement du POI 2019 / Dispositifs de financement des projets en lien avec les milieux aquatiques et matériels de désherbage

La Région finance depuis 2012 des projets d’investissement dans le domaine de l’eau, via l’appel à projet annuel “Plan Opérationnel d’Investissement” (POI). Elle souhaite ainsi réaffirmer sa volonté de développer les principes d’une gestion intégrée et durable des ressources en eau par bassin versant, s’appuyant sur les Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (Sage) puisque ces projets doivent répondre aux enjeux et objectifs identifiés dans les Sage.

Le dispositif régional d’attribution d’aides aux investissements répondant aux enjeux et objectifs d’atteinte du bon état des eaux et des milieux aquatiques vise notamment à :

  • Conserver une cohérence renforcée des actions à l’échelle du territoire
  • Renforcer le lien entre les maîtrises d’Ouvrages et les coordinateurs de bassin versant en informant et sollicitant le cas échéant les avis des Commissions Locales de L’Eau (CLE) sur la réalisation des projets concernant son territoire hydrographique

Les projets peuvent être portés par les collectivités territoriales, leur groupement et établissements de coopération, ou les structures associatives, coopératives.

Pour cet appel à projets, les enjeux concernés sont :

– la restauration de la qualité bactériologique et des usages sur le littoral,

– la lutte contre les pollutions diffuses (azote, phosphore),

– les enjeux sanitaires,

– la gestion préventive de crues (zones d’expansion de crues par exemple).

 

Calendrier :

Démarrage de l’appel à projets : 8 mars 2019

Fin du dépôt des dossiers auprès de la Région Bretagne : 30 avril 2019

Vous trouverez dans le lien ci-dessous toutes les informations utiles pour le montage de vos projets :

https://www.bretagne.bzh/jcms/prod_448759/fr/plan-operationnel-d-investissements-poi-2019

La personne en charge des dossiers du territoire du SAGE du Léon-Trégor est Mélanie OZENNE,

 

Cas du matériel de désherbage :

Les projets relatifs à l’achat de matériels de désherbage alternatifs sont sortis du POI et instruits au fil de l’eau, avec un Guichet Unique (CRB/AELB) de dépôt auprès du Conseil régional de Bretagne. Cette thématique est en effet reconnue comme un enjeu régional et fait l’objet d’une simplification via un guichet unique mené avec l’agence de l’eau.

Le dépôt de demande est dématérialisé depuis 2019  et décrit via ce lien : https://www.bretagne.bzh/materieldesherbage2019.