De nouveaux textes pour encadrer l’utilisation des pesticides.

En complément des interdictions d’usages des produits phytosanitaires sur les espaces publics et de la suppression du libre accès à ces substances aux particuliers depuis le 1er janvier 2017, de nouveaux textes sont entrés en vigueur depuis le début de l’année. Ces textes visent à encadrer l’utilisation des pesticides et réaffirment la volonté du législateur à limiter les transferts de produits dans le réseau hydrographique et à protéger les personnes sensibles.

L’arrêté du 4 mai 2017 remplace l’arrêté du 12 septembre 2006 et régit les conditions d’utilisation des pesticides de novembre 2006. Ce texte s’articule autour des thématiques suivantes : dispositions générales, limitation de pollutions ponctuelles et dispositions relatives aux ZNT au voisinage des points d’eau.

Par ailleurs, ce texte est complété par deux arrêtés préfectoraux en date du 11 Juillet 2017 :

  • L’arrêté préfectoral n°2017192-002 fixant les mesures destinées à préserver les établissements fréquentés par les personnes vulnérables au risque d’exposition aux produits phytopharmaceutiques.
  • L’arrêté préfectoral n°2017192-003 portant interdiction d’utilisation des produits phytosanitaires à proximité de l’eau, notamment à 1 mètre de la berge des fossés. A noter que cette interdiction s’applique à tous les produits, y compris les produits dit à “faible risque” ou portant la mention “utilisable en AB”.