Aides aux investissements matériels – Deuxièmes appels à projet 2017 ouverts
EXPLOITATIONS EN INDIVIDUEL OU SOCIETE
PCAEA
Le 2e appel à projet régional concernant le soutien aux investissements en matériels agro-environnementaux est désormais ouvert, et ce jusqu’au 7 septembre. L’objectif de ce plan est d’améliorer la compétitivité économique des exploitations par des investissements en matériels et outils favorisant des pratiques plus respectueuses de l’environnement.
Une sélection des dossiers se fait selon une grille de critères et de points : l’exploitation doit obtenir 20 points minimum pour être éligible. Le taux d’aide minimum est de 25 %. Des majorations sont possibles dans certains cas (cf p.7 de l’arrêté).
Retrouvez toutes les informations dans les documents ci-dessous, ou sur le site de l’Europe en Bretagne :
- Arrêté régional précisant toutes les modalités
- Liste du matériel éligible
- Formulaire individuel de demande de subvention
- Grille des critères de sélection
Les dossiers sont à déposer à la DDTM du Finistère avant le 7 septembre 2017 (contact DDTM : 02 98 76 52 00).
Autre dispositif
Par rapport au 1er appel à projet PCAEA de 2017, certains matériels ont été retirés de la liste éligible (matériels de désherbage, de productions végétales spécialisées, et d’agriculture de précision et de conservation des sols). Ils feront l’objet d’un autre financement, dont les modalités devraient être définies pour cet automne.
CUMA
Un appel à projet spécifique aux CUMA a été lancé le 13 juillet par la Région Bretagne, ouvert jusqu’au 21 septembre. La sélection des dossiers se fait également selon une grille de critères et de points : la CUMA doit obtenir 5 points minimum pour être éligible. Le taux d’aide est de 40 %.
Tous les documents sont disponibles ci-dessous ou sur le site de la Région Bretagne :
- Cahier des charges
- Formulaire de demande de subvention CUMA
- Grille des critères de sélection
- Liste du matériel éligible
- Liste du matériel inéligible
Les dossiers sont à déposer au Service agriculture du Conseil régional avant le 21 septembre 2017.
Contacts Conseil Régional :
02 99 27 12 83
Pour plus de renseignements, contactez Caroline ROUGER, animatrice agricole : 02 98 79 64 89, ou .