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Aides aux investissements en matériels et bâtiments : 2ème appel à projet 2018 ouvert

Le 2ème appel à projet régional concernant le soutien aux investissements du PCAEA est actuellement ouvert, et ce jusqu’au 28 septembre 2018.

Trois types d’investissements peuvent être subventionnés :

  • Matériels agro-environnementaux (dispositif 411 a)
  • Bâtiments et équipements associés des exploitations agricoles (dispositif 411 b)
  • Bâtiments et équipements associés, pour l’économie d’énergie et la limitation des gaz à effet de serre (dispositif 412).

IMPORTANT

La date de clôture est fixée au 28 septembre 2018, sans délai supplémentaire pour la complétude des dossiers. La liste des pièces justificatives à fournir figure dans le formulaire de demande.

Attention : tous les dossiers déposés jusqu’au mercredi 12 septembre 2018 bénéficieront d’une pré-instruction par les services instructeurs pour vérification de la complétude. Si certains justificatifs manquent au dossier, les porteurs de projets pourront le compléter en transmettant les pièces manquantes en une seule fois à la DDTM avant la clôture de l’appel à projets le 28 septembre 2018.

Pour les dossiers déposés après le 12 septembre 2018, la vérification de la complétude du dossier ne sera pas faite avant la date de clôture de l’appel à projets, c’est-à-dire le 28 septembre 2018. Donc tout dossier déposé incomplet après le 12 septembre 2018 sera classé inéligible.

La DDTM insiste sur l’importance de vérifier la présence de tous les justificatifs demandés.

 

Vous avez ci-dessous les liens par dispositif pour
1/ télécharger la liste des investissements éligibles,
2/ trouver les autres documents (arrêté, formulaire, grilles de points,…) en allant sur le site de la Région :