Collectivités. Nouvelle réglementation au 1er janvier 2017
Dans le cadre du plan Ecophyto, la FREDON Bretagne a animé fin 2016 différentes réunions d’informations sur la réglementation encadrant l’utilisation des pesticides.
La « Loi Labbé » prévoit notamment l’interdiction d’appliquer des produits phytosanitaires sur les espaces publics au 1er janvier 2017, à l’exception :
– des produits de biocontrôle qui visent à la protection des plantes en privilégiant l’utilisation de mécanismes et d’interactions naturels (*),
– des produits utilisables en agriculture biologique,
– des produits à faible risque (aucun produit homologué à ce jour),
– de certains cimetières et terrains sportifs.
Vous trouverez en téléchargement le diaporama présenté lors de ce rendez-vous qui résume les différents textes réglementaires régissant l’utilisation des pesticides.
Source : www.fredon-bretagne.com
Pour en savoir plus :
* Note relative à la liste des produits de biocontrôle, issue du site BO agri où sont accessibles les publications du Bulletin officiel du Ministère de l’agriculture .
Liste des produits biocides homologués (utilisés pour lutter contre les organismes nuisibles pour la santé humaine ou animale et les organismes qui endommagent les produits manufacturés) : Simmbad / accès public
Liste des produits phytopharmaceutiques et usages associés (destinés à la protection des plantes ou qui sont utilisés pour freiner le développement ou détruire les végétaux) : Ephy